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Le pouvoir grandissant des ONG dans les droits de l’Homme: le cas de la CIJA et des crimes de guerre

A l’heure ou la légitimité des gouvernements et des institutions internationales est remise en cause, d’autres acteurs en profitent pour tirer leurs épingles du jeu. 

C’est par exemple le cas de la CIJA (« commission for international justice and accountability »), une ONG privée qui s’occupent des investigations sur les crimes de guerre en Syrie.

I – Qu’est-ce que la CIJA ?

Son histoire :

La CIJA est créée par William WILEY, un ex-officier dans les forces armées canadiennes, docteur en droit ayant fait sa thèse sur les crimes de la seconde guerre mondiale, et enfin analyste et membre de l’accusation pour les tribunaux ad hoc de la Yougoslavie (ICTY) et du Rwanda (ICTR).

Effaré que les civils syriens meurent et soient torturés durant le printemps arabe, et que les instances internationales n’interviennent pas, il décide de former des syriens et des iraquiens pour traquer les criminels de guerre.

Quand il créait la CIJA, son but est double : établir la responsabilité pénale des membres du gouvernement Assad et de DAESH qui ont participé à la tuerie, et stopper la culture d’impunité qui permet ce genre d’atrocités. En tant qu’ONG privée, sans mandat d’organisation internationale, l’argent qui l’a fait fonctionner vient principalement de la Grande Bretagne, du Canada, de l’Union Européenne et de l’Allemagne.

La situation syrienne :

En 2011, le printemps arabe touche les pays du Maghreb et du Moyen et Proche Orient. Quand ce mouvement arrive en Syrie, les habitants s’emballent pour ce renouveau. Pour cause, la crise économique, la corruption de masse, le taux de chômage qui grimpe et le fait que la bourgeoisie proche du régime profite des principaux bénéfices du pays participent à la démocratisation du mouvement. De nombreuses manifestations pacifistes sont organisées pendant les premières semaines. 

Ce qui met le feu aux poudres c’est un tag sur les murs de Deraa : « le peuple veut la chute du régime », les adolescents responsables sont arrêtés et torturés. Suite à cet évènement, c’est tout le pays qui descend dans la rue, et c’est là que Bashar Al Assad autorise la répression, des centaines d’activistes sont arrêtés, torturés et disparaissent, rien qu’en 2011, l’ONU dénombre 5000 morts.

C’est à ce moment que certains des contestataires prennent des armes : au départ pour se protéger, ces moyens de défense vont ensuite être offensifs contre le régime avec par exemple, la création de l’armée syrienne libre. 

Se crée alors une guerre a dimension internationale, car chaque parti est soutenu par une coalition. 

Voire : https://www.lemonde.fr/proche-orient/video/2015/10/27/comprendre-la-situation-en-syrie-en-5-minutes_4798012_3218.html

Depuis 2011, la situation empire, des armes chimiques sont utilisées par Assad (le gaz sarin : il bloque la transmission de l’influx nerveux et entraîne la mort par arrêt cardio-respiratoire, la dose létale est d’un demi milligramme, et il est facilement dispersé dans l’air), des ONG ont recensé sont utilisation au moins 216 fois depuis le début du conflit.

En mars 2018, le nombre de mort avoisinait les 511 000, 6.6 millions d’habitants étaient déplacés dans le pays, et 5.6 en dehors. Début 2018, l’observatoire des droits de l’Homme de l’ONU a déclaré être dans l’impossibilité technique de comptabiliser le nombre de mort après mars.

Les habitants, et en particulier les yéménites sont particulièrement touché : des corps squelettiques de personnes étant mortes de faim, des yeux et des organes génitaux arrachés, un nombre incalculable de femmes, d’enfants et d’hommes violé.e.s deviennent monnaie courante.

Pourtant au niveau international, rien n’a été fait.

II- Pourquoi la CIJA a-t-elle été la seule à agir ? 

Si rien n’a été fait au niveau international pour stopper ce massacre, c’est à cause du conseil de sécurité de l’ONU. En effet, au courant depuis 2011 des méthodes pratiquées dans le pays, principalement à cette époque par Bashar Al-Assad, le conseil de sécurité s’était réuni pour agir. Cependant, la Russie (qui soutient ce régime) ainsi que la Chine ont appliqué leurs droits de véto et empêchant tout soutien.

La Syrie n’ayant pas ratifié le statut de Rome, autorisant l’ICC à intervenir (« International Criminal Court », ou CPI, Cour Pénale Internationale en français) rien n’a pu être fait par la division des enquêtes, bureau du procureur pour commencer les recherches. 

III- L’action de la CIJA

Le rôle de la CIJA, en tant qu’ONG privée, sans aucun mandat international est donc de chercher des preuves contre les principaux auteurs de ces atrocités. Si les membres de la CIJA commencent naturellement à enquête sur Bashar Al Assad et sur les personnes sous son autorité, ils vont aussi examiner les actions de DAESH.

Selon l’interview de Chris ENGELS, directeur des enquêtes et des opérations, en 2018, c’était 750 000 pages de documents, plusieurs centaines d’interviews concernant les principaux auteurs qui ont été recensé. 

Ces documents sont d’une grande aide car ils permettent d’analyser réellement les incidents et les discours des intéressés. Ici, en particulier du gouvernement Assad : selon le Président les évènements qui se sont passés durant son mandat étaient simplement une crise interne, ou l’utilisation de la force était légitime pour calmer les citoyens belligérants. Finalement, il utilisait la conception wébérienne de l’État « le monopole de la contrainte légitime » pour faire taire une partie de la population récalcitrante à sa vision politique. La Russie supporte d’ailleurs ce point de vue, et Poutine, a plusieurs reprises parlera « d’une répression minimale contre l’opposition ». Durant un conflit de ce type, traditionnellement, seules les ONG qui s’occupent des victimes ou des observatoires de l’ONU révèlent la réalité et les vrais chiffres.

Cependant, la CIJA, en tant que commission qui documentent ces crimes de guerre a trouvé des témoignages contredisant cette théorie. Dans un document appelé « Letter addressed to ‘Head of the Security Committee: To Comrade Secretary of the Baath Party in the Governorate of Hama”, les acteurs du gouvernement demandent à la police une répression violente, qui inciterait toutes les personnes présentent à immédiatement arrêter et exigerait la mise en prison doit être immédiate pour tous les participants. Les moyens pour atteindre ces buts étant assez larges dans la lettre.

Sans cette recherche, la théorie d’Assad aurait pu faire douter (ou au moins donner une excuse pour ne pas agir) à la communauté internationale, partagée entre les intérêts de chaque pays.

IV- Les 3 problèmes remettant en cause la légitimité de la CIJA

A ce stade, et vu les enjeux internationaux, la CIJA a été le seul acteur à s’investir sur le terrain. Cependant, il existe de nombreux problèmes dans la façon dont elle l’a fait. 

Premier problème : les méthodes d’enquête 

Comme la CIJA n’a pas de mandat de l’ONU, elle est finalement assez libre de faire comme elle l’entend. Dans les faits, William WILEY a utilisé ce pouvoir : les méthodes d’enquêtes sont restées très floues, il est impossible de savoir comment ces 750 000 pages ont été rassemblées et comment les individus ont été interviewés. Le fondateur de la CIJA a d’ailleurs avoué que certaines de ces entrevues ont été réalisés sur des personnes responsables « dans une moindre mesure » des massacres. Sauf qu’il n’y a aucune instance supérieure pour vérifier ces méthodes, ce qui pose beaucoup de questions. Surtout quand ces recherches sont faites par des syriens et des iraquiens qui sont professionnellement mais surtout personnellement impliqués (vu l’ampleur des atrocités et leurs dévouements il est fortement probable qu’ils aient été touchés dans leur cercle amical ou familial).

Le pire scénario serait que le groupe fabrique certaines preuves : qui pour dire que c’est faux ? Pour faire une contre-enquête ? Dans la mesure ou la CIJA a besoin de visibilité et d’argent pour exister, elle a définitivement un parti pris. 

Des journalistes comme Mark KERSTEN ont aussi trouvés que des membres de la CIJA sont morts en enquêtant, ce que les membres fondateurs de l’ONG ne nient pas mais n’expliquent pas non plus.

Deuxième problème : quelle Cour voudra bien accepter les preuves de la CIJA ?

Quelle Cour voudra bien s’occuper des jugements ? Les prétendants ne se bousculent pas à la porte vu le contexte du pays.

L’ICC/CPI ? Comme La Syrie n’a pas ratifié le statut de Rome, la Cour pénale internationale ne pourra rien faire pour le moment. Il faudrait que le pays se stabilise et que le nouveau gouvernement signe la convention. Cette possibilité est exclue pour l’instant dans la mesure ou le gouvernement Assad est premier dans la ligne de mire des enquêteurs de la CIJA.

Un tribunal ad-hoc international ? Idem, cela demanderait un consensus qui est impossible pour l’instant.

Un Cour suprême nationale ? Assad étant toujours à la tête du pays, et le pays étant en guerre, rien ne sera fait pour l’instant.

Mais de toute façon, quelles preuves seront utilisées ? Est-ce que les preuves rassemblées par la CIJA, dont les méthodes sont très loin des critères éthiques internationaux pourront être prises en compte ? Comme la CIJA, en tant que ONG non mandatée, est la première, rien n’est certain. La réponse dépendra du climat politique et de la Cour en question.

Cependant il faut noter qu’en février 2019, sur les informations de la CIJA, trois personnes proches du régime d’Assad, accusés de ces atrocités ont été arrêté en Europe (2 en Allemagne, et 1 en France, cf Anouar R, 13/02/2019). Si on note évidemment que ces pays sont ceux qui soutiennent financièrement l’ONG, il faut se demander quel est l’avenir de ces trois personnes ? Depuis février, rien n’est sorti dans la presse concernant quelle Cour ou comment et quand ces personnes vont être jugées. 

Troisième problème : quelle légitimité pour la CIJA ?

La CIJA est finalement conçue comme une start-up, ne bénéficiant pas de la protection internationale, ce qui est à double tranchant. Le problème direct que rencontre l’ONG est de savoir si oui ou non ses preuves vont pouvoir être exploitées par une Cour.

Ce qui aide la CIJA, c’est le fait qu’elle a des alliés solides : en effet beaucoup de pays, y compris au conseil de sécurité de l’ONU auraient voulu stopper le massacre (certes, probablement pas par pure bonté d’âme, mais surement pour d’autres intérêts plus vils), mais toujours est-il que ces pays n’ont pas oublié.

Christian WENAWESSER, représentant permanant du Liechtenstein à l’ONU a alors cherché à légitimer a posteriori les actions de la CIJA. Il a voulu placer ces recherches dans la légalité internationale en créant un nouveau « mécanisme de l’ONU ». Le 22 décembre de 2016 la résolution est votée à l’ONU pour créer le IIIM : « International Impartial and Independant Mechanism », qui a pour but de « collecter, consolider, préserver et analyser les preuves qu’on lui apporte sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides, et ainsi préparer les dossiers et faciliter un futur tribunal impartial », qui fonctionnerait pour la Syrie mais aussi ultérieurement pour d’autres cas. Cette résolution permet aux vétos de la Russie et de la Chine d’être bien moins efficaces. Il convient de souligner que la façon de fonctionner du IIIM n’a pas été clairement expliquée et idem pour ce qui concerne l’ampleur de sa collaboration avec la CIJA.

Ce qui est à craindre c’est la privatisation du domaine de l’enquête criminelle internationale : si jamais les preuves trouvées par la CIJA sont légitimées par un tribunal, dans les prochains conflits, de plus en plus d’ONG seront motivées pour faire un travail dangereux, et potentiellement être en conflit dans la recherche de preuves. On peut par exemple imaginer qu’elles se fassent concurrence, ou alors que leur nécessité d’effectivité entrave le bon déroulement de l’enquête.

De plus, cela affaiblirait considérablement le Procureur de l’ICC/CPI qui fait déjà face à de nombreuses critiques.

A-t-on besoin de cela au niveau international ? Cela peut-il seulement garantir que moins de civils meurent et que cette culture de l’impunité va cesser ? Est-ce aux ONG d’avoir autant de pouvoir ? N’y a-t-il pas d’autres façons de renforcer l’ICC qui semble, elle, définitivement plus légitime ?

Conclusion : la CIJA, une bonne idée ?

Éthiquement et juridiquement la CIJA pose plus de questions qu’elle n’apporte de réponse. 

Au niveau de la CIJA elle-même son bilan est controversé : son but est la responsabilité criminelle des auteurs (dans le camp Assad et de DAESH), et d’endiguer la violence en arrêtant cette culture d’impunité. Depuis 2011, soit presque 8 ans de fonctionnement, a-t-elle réussie ? Pour ce qui est de la culture d’impunité, il faudrait un procès retentissant pour au moins voir une différence. De plus, la violence et le nombre de victimes n’a, en aucun cas, diminuée depuis 2011.

En ce qui concerne la responsabilité criminelle, rien n’est moins sure, l’ONU a beau faire tout son possible pour légitimer la CIJA a posteriori, la pilule a du mal à passer.

En outre, cette ONG n’a prévu d’enquêter que sur DAESH et les forces d’Assad, rien sur les autres participants comme le Hezbollah, la Russie, la Grande Bretagne, les forces Kurdes, les USA, l’Arabie Saoudite ou le Qatar qui ont aussi participé de leurs côtés et à leurs échelles aux massacres.

Est-ce encore une nouvelle façon d’assurer une justice des vainqueurs, décidée par et pour les pays d’Occident ? 

Ce qui reste sûr, c’est le fait que la création et le développement d’une ONG comme la CIJA, qui prend autant de place dans le conflit syrien, est synonyme d’inefficacité pour les droits de l’homme et les Cours qui doivent les faire respecter. Ces mécanismes sont complétement dépassés, surtout dans des situations de court terme, et quand les volontés politiques et diplomatiques prennent (trop) vite le dessus. Les victimes semblent être secondaires au plan international, juste des excuses pour intervenir, car quand il faut accueillir ces mêmes victimes, les États qui sont les premiers à vouloir la tête d’Assad et des responsables de DAESH répondent aux abonnés absents. 

La CIJA montre donc surtout l’étendu de l’inefficacité des protections des droits de l’Homme internationales tel qu’ils sont conçus en 2019. 

SOURCES :

La Professeure Melinda RANKIN, qui enseigne en Australie à Sidney est pour l’instant la seule à avoir fait des recherches aussi poussées sur la CIJA, ses deux principaux articles sont 

  • Investigating Crimes against Humanity in Syria and Iraq: The Commission for International Justice and Accountability
  • The Future of International Criminal Evidence in New Wars? The Evolution of the Commission for International Justice and Accountability (CIJA)

Elle a conduit et retranscrit divers interviews avec les membres fondateurs de la CIJA :

https://www.washingtonpost.com/news/monkey-cage/wp/2014/10/28/what-counts-as-evidence-of-syrias-war-crimes/?utm_term=.eef398ee19f1

Concernant la résolution de l’ONU sur le IIIM : 

  • Cheryl HARDCASTLE, “Evidence of meeting #33 fir subcommittee on IHR” 
  • Liechtenstein ga Draft on Accountability in Syria: International Investigation’

Concernant les discours de Bashar Al-Assad :

  Bashar al-Assad, ‘A Speech at the People’s Assembly’, Damascus, 30 March 2011, http:// http://www.presidentassad.net/index.php?option=com_content&view=category&id=117&Item id=496, accessed 12 September 2017.

Concernant le journaliste Mark KERSTEN et ses recherches sur la CIJA: 

https://www.washingtonpost.com/news/monkey-cage/wp/2014/10/28/what-counts-as-evidence-of-syrias-war-crimes/?utm_term=.cd8b8e72d573