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Le pouvoir grandissant des ONG dans les droits de l’Homme : le cas de la lutte contre le changement climatique

Au niveau national, les gouvernements successifs ont montré leur inefficacité à lutter contre le changement climatique. Les mesurettes prises concernent systématiquement le développement durable, sans jamais remettre en cause le côté néfaste de la croissance et du capitalisme tel qu’il est conçu aujourd’hui.

Au niveau international, il y a certes des consensus (protocole de Kyoto, accord de Paris, …) mais les textes et leurs pratiques sont très loin de ce qu’il faudrait faire pour endiguer le changement climatique.

Dans cette perspective, et devant les rapports de plus en plus alarmistes de spécialistes comme le GIEC, certaines ONG tirent leurs épingles du jeu en proposant une nouvelle approche.

Alors la question se pose : « Comment les ONG contribuent-elles à la justice climatique ? » 

Il conviendra d’analyser l’action traditionnelle des ONG, afin de comparer à ce qu’elles font de nouveau, et comment les Cours nationales réagissent.

I- Les stratégies habituelles des ONG : des actions dépassées devant l’ampleur du changement climatique 

Les ONG ont toujours eu un rôle important face à un État qui ne performent plus ses obligations sociales, il n’a qu’à penser à toutes les ONG luttant contre la faim (les restos du cœur, action contre la faim, …) ou aidant plus globalement les personnes en difficultés (Emmaüs, croix rouge,…).  A cause du changement climatique, une nouvelle menace apparait, et là encore, l’État est défaillant à prendre les mesures appropriées.

Habituellement, pour dénoncer un problème les ONG utilisent ce qui s’appelle la technique du « naming and shamming » : nommer l’État / l’entreprise / l’organisation responsable, en faisant une campagne de publicité néfaste qui lui fera honte. 

Cette technique est utilisée pour le changement climatique, par le biais de lobbying lors des COP (Conférence des Parties, rassemblement des politiques pour mettre en place des nouvelles mesures autour du changement climatique). 

Cependant, cette technique est très couteuse, en argent et en main d’œuvre et n’a pas un taux de réussite très élevé. Les Professeurs TAEBI et SAFARI ont analysé les conditions pour lesquelles ce procédé marche. Il faut en premier lieu que les consommateurs soient en rapport direct avec l’entreprise, et qu’ils aient le choix de pouvoir changer de produits. On voit tout de suite que face à un État, cette technique ne pourra qu’avoir un impact limité, idem pour une organisation internationale. 

Si on prend un exemple concret du « naming and shamming », plusieurs ONG ont en 2016 tenté une campagne mondiale contre Nutella pour la pauvreté des qualités nutritionnelles du produit fini, et pour montrer les conditions de récolte de l’huile de palme (30% du produit)

Voire pour la lutte contre l’huile de palme :

Nutella a alors consacré 10% plus sur son budget habituel à une compagne publicitaire ciblant en particulier les enfants et en disant que le produit était bon. Résultat : les bénéfices entre 2016 et 2018 sont restés stables.

Les ONG impliquées dans cette campagne, a quant à elles, réservé une partie énorme de son budget annuel pour qu’au final, la situation soit similaire.

Les campagnes de « naming and shamming » sont en plus encore moins efficaces contre les pays ou les institutions internationales (qui a déjà vu un pays prendre réellement en compte les pétitions contre elle de Greenpeace ? dans certains cas le pays a pu faire quelque chose mais dans une volonté de greenwashing plus globale, comme le Danemark). 

Il existe d’autre méthodes comme la marche pour le climat, pour sensibiliser les acteurs, mais la cible principale sont les habitants en général, et en second lieu les gouvernements. Mais cela reste de la sensibilisation, il n’y a aucune coercition. 

C’est pour cela que les ONG ont été plus malignes dans leurs actions.

II- L’investissement du pouvoir judiciaire dans le changement climatique

Avant 2016, dans les affaires présentées devant les magistrats mettant en cause l’Etat, les juges faisaient un contrôle assez classique de la légalité, sans prendre en compte le changement climatique per se.

C’est le cas de la première affaire la plus célèbre : Massachusetts v. U.S. Environmental Protection Agency, en 2007. Dans cette affaire, l’organisation mise en place par les USA, l’ « environmental protection Agency » (EPA), qui a pour but de réguler les émissions de dioxyde de carbone refuse de prendre en compte les gaz à effet de serre dans les calculs, alors que tous les États d’Amérique ont voté le « clean air Project » qui portant inclue les gaz à effets de serre.

La Cour suprême répond que l’EPA doit les prendre en compte et qu’elle était dans l’illégalité.

Le site http://climatecasechart.comrépertorie toutes les affaires concernant le changement climatique. Avant 2016, il s’agissait principalement de contrôle classique de la légalité, comme dans l’affaire de l’EPA.

III- L’investissement des droits de l’Homme dans la justice climatique 

Cependant, depuis 2016, les Cours ne font plus ce contrôle de légalité traditionnel mais regardent la notion de droit de l’Homme, de plus ce sont les ONG qui amènent ses affaires devant la justice.

Il faut noter que le droit à un environnement sain et durable, le principe de précaution, le droit à la vie et à la vie privée et familiale plus généralement sont des droits écrits. Ils ont aussi beaucoup évolué depuis ces 10/15 dernières années (en Europe, surtout grâce à la Cour Européenne des droits de l’Homme). Simplement, avant 2016, et concernant le changement climatique, le juge ne les prenait quasiment pas en compte, et préferait d’autres intérêts (économiques principalement).  

Mondialement, 3 affaires ont fait parler d’elles, toutes se sont passées courant 2018 (février, avril et octobre) et ont eu des résultats assez différents.

Greenpeace Nordic and Nature & Youth v Government of Norway

La première se passe en Norvège, en 2016 le gouvernement ouvre des nouveaux endroits pour puiser du pétrole et certains gaz dans le nord du pays (et ironiquement possible à cause du changement climatique qui a fait fondre la mer gelée). Cependant la constitution norvégienne (article 112 pour un environnement sain pour les générations futures), et le fait que le pays ait signé les accords de Paris et ait promis de réduire des émissions à effets de serre de 40% avant 2030 semble être en contradiction. 

Greenpeace décide dont d’attenter une action contre le gouvernement pour ne pas avoir respecté ses engagements. 

La Cour d’Oslo (qui semble être le premier degré de juridiction sur 2 dans ce genre d’affaire) donne raison au gouvernement, en disant que l’article 112 ne contient pas un droit substantif (traduction : c’est un droit qui est là pour faire jolie, une Cour ne doit pas le prendre en compte), que le risque pour l’environnement est « grave mais peu probable » (« grave but with a low probability » dans la traduction anglaise de Greenpeace).

L’appel est conditionné, selon le juge au paiement d’une taxe de 60 000€ (ce qui semble énorme par rapport aux frais habituels), que l’ONG doit apporter sous 1 mois.

Heureusement, grâce à un financement participatif de nombreux citoyen, l’ONG a réussi à apporter cette somme, et l’affaire est donc à ce jour pendante devant la Cour Suprême. 

Future generations V Ministry of the environment (Colombie)

25 participants, qui ont entre 7 et 26 ans et habitant en ville se sont réunis pour former une ONG (appelée Future generations), leur but est de montrer que la déforestation massive, la croissante des émissions de CO2 et le fait que le gouvernement ne fasse rien (alors qu’il a l’obligation constitutionnelle d’arrêter la déforestation de l’Amazonie en particulier) est un manquement à ses obligations. 

Ils se basent ensuite sur le fait que l’âge moyen de mortalité va baisser à cause de ces conditions, que la qualité de vie va se dégrader (l’air, l’eau, et la nourriture), que le gouvernement ne respecte pas le principe de précaution, ni les PGD (principes généraux du droit) d’égalité intergénérationnelle et d’effectivité des mesures promises. 

La Cour donne raison à cette ONG, en reconnaissant pour la première fois que l’Homme est responsable du changement climatique, qu’il y a une menace sur les vies futures, directement liée à ce que fait le gouvernement (la déforestation) ou à son manque d’implication (ne pas prendre les mesures appropriées). En s’appuyant sur le principe de précaution, il demande au gouvernement d’agir immédiatement.

Ce jugement ne s’appuie presque que sur des droits fondamentaux, qui ont vraiment émergés depuis ces 10 dernières années.

Urgenda Foundation v. Kingdom of the Netherlands (Pays-Bas)

La dernière affaire qui a fait beaucoup de bruit est celle qui concerne le Pays-Bas. Les plaintes de l’ONG sont assez similaires à celle de la Colombie. Pour résumer, Urgenda reproche au gouvernement de ne pas respecter la promesse internationale de ne pas dépasser le 2° en plus. Selon l’ONG, trop peu de choses sont fait en ce sens par les responsables politiques, et ce sont les habitants qui subiront les conséquences (montée du niveau de la mer, catastrophes naturelles, dégradation du niveau de vie).

Urganda pose deux questions à la Cour : est-ce que l’État a une obligation de lutter contre le changement climatique de par les textes qu’il a signés ? Si oui, est-ce que c’est à une Cour de juger s’il a respecté cette obligation ?

La Cour répond positivement aux deux questions. Déjà car l’État a ratifié de nombreux textes qui l’oblige à lutter contre le réchauffement climatique, et que dans ces textes il y a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées. Or, ce n’est pas du tout la voie prise par les personnes au gouvernement, ce qui constitue un acte de négligence, qui est illégal. 

Pour ce qui est de savoir si c’est à un juge de dire si le gouvernement a respecté ou non ses obligations : cette question est délicate par rapport à la séparation des pouvoirs. Normalement, le judiciaire ne devrait pas se mêler des affaires de l’exécutif, mais ici la Cour note que le sujet a trop de conséquences potentiellement dévastatrices pour passer à côté.    

Cette vague d’ONG qui cherche à établir la responsabilité du gouvernement grossit de plus en plus, la France, l’Espagne, la Belgique pour ne citer que ces pays ont commencé des actions similaires. 

L’émergence d’ONG attaquant directement les grandes entreprises : l’exemple de Monsanto  

Vu l’impact positif de ces procès, les ONG et certains particuliers se sont aussi attaqué à des géants industriels. L’exemple le plus important est surtout Monsanto qui a perdu depuis 2016 de nombreux procès, ayant des conséquences économiques importantes.

A chaque fois, des particuliers développaient des cancers à cause de l’inhalation du Roundup (le désherbant contenant du Glyphosate), et intentaient un procès contre la firme. Le 13 mai 2019, Alva et Alberta PILLIOD, agriculteurs ont gagné 2 milliards de dollars en dommages et intérêts, le 27 mars 2019, Edwin HEREMAN gagnait 80,8 millions pour les mêmes raisons.

Cette recherche de responsabilité ne concerne pas que les USA, mais aussi l’argentive (Fabian TOMASI), ou encore la France (Paul FRANCOIS), ainsi que plusieurs autres pays.

En ce moment, des ONG se forment pour lutter contre ces grandes multinationales. Notons par exemple, que dans le sud de la France, autour de Montpellier, le taux de glyphosate retrouvé dans les urines des habitants est assez important, et que des associations se forment pour demander des comptes à ces entreprises. 

Conclusion : Comment les ONG contribuent-elles à la justice climatique ?

Conclusion : Comment les ONG contribuent-elles à la justice climatique ?

Alors comment les ONG contribuent-elles à la justice climatique ? Certainement de manière très créative !

Les ONG ont bien compris qu’il fallait passer à la vitesse supérieure en ce qui concerne le fait d’établir les responsabilités du changement climatique, et que la situation devenait trop pressante. Ces associations ont donc un rôle très important, parce qu’elles incitent le mouvement, et surtout sensibilise plus au problème du changement climatique que si elles faisaient des campagnes de « naming and shamming ». 

Ne pas lutter contre le changement climatique n’est pas simplement contraire à l’éthique, comme il l’était jusque-là, mais les Cours le rendent illégal, principalement grâce à l’investissement des ONG.

Il reste deux points négatifs :

  • Le fait que chaque procès dure entre 4 et 6 ans, et que selon le rapport du GIEC, il est déjà presque trop tard pour ne pas subir les conséquences désastreuses du changement climatique
  • Si les Cours ne prennent pas en compte le changement climatique, les gouvernements et les firmes internationales ne continueront que plus à polluer et ruiner la planète, car elles auront un argument légal pour le faire

Ce qui est par contre positif, c’est le nombre d’affaires qui ne cesse d’augmenter partout dans le monde. Le site dédié à les répertorier http://climatecasechart.comcontinue d’enregistrer des ONG qui se mobilisent. Les États, et les grandes entreprises sont touchées en premier. 

Les ONG sont donc en train de réussir leurs contributions à la justice climatique ! 

SOURCES:

Concernant la stratégie de « naming and shamming » : 

  • Jacquet, J., 2015,  Is Shaming Necessary, New Uses for an Old Tool, Pantheon Books, , New York
  • On Effectiveness and Legitimacy of ‘Shaming’ as a Strategy for Combatting Climate Change Behnam Taebi and Azar Safari

Concernant l’efficacité des Cours dans le changement climatique :

  • Martin Spitzer* and Bernhard Burtscher – Liability for Climate Change: Cases, Challenges and Concepts 2017

Concernant l’évolution des ONG et leurs implications en droit de l’Homme :

  • David Chandler, The Road to Military Humanitarianism: How the Human Rights NGOs Shaped a New Humanitarian Agenda, 23 Hum. Rts. Q. 678 (2001)

Chaque résumé d’affaires a été fait grâce au site de http://climatecasechart.com

Sur le site de http://climatecasechart.com, nombre et détails d’affaires sur le changement climatique, hors territoire des USA